Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des informations de traitement
Résumé Les actions sur les données sont enregistrées pendant six mois, avec qui les a faites.
Le traitement conserve pendant une durée de six mois les informations relatives aux créations, modifications, suppressions et consultations dont il fait l'objet, en précisant la personne ou l'autorité ayant procédé à l'opération.
1 version