Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du traitement automatisé de données personnelles OCTAVE
Résumé Un nouveau système aide à gérer les dossiers des détenus et leur travail.
Il est créé par le ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OCTAVE ».
Ce traitement a pour finalités de permettre :
1° La gestion administrative des dossiers de travail et de formation professionnelle des personnes détenues ;
2° La gestion et le suivi du temps de travail et des formations professionnelles des personnes détenues ;
3° La gestion de la paye des personnes détenues ;
4° L'exploitation des données à des fins statistiques et de pilotage.
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