Arrêté du 12 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance