Arrêté du 12 janvier 2023

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 21 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Publication au Journal Officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

En vigueur du samedi 21 janvier 2023 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance