Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 12 janvier 2023, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant la limite de la zone de servitude, instituée autour des centres radioélectriques de :

- AUCH/3 PLACE DU PREFET CLAUDE ERIGNAC (Gers, n° ANFR : 032 009 0902 et 032 014 0001) ;
- AUCH/EMBATS (Gers, n° ANFR : 032 009 0905 et 032 014 0078) ;
- AUCH R JEAN DE LA FONTAINE (Gers, n° ANFR : 032 009 0118 et 032 014 0052) ;
- AUCH/LA RETOURIE (Gers, n° ANFR : 032 009 0901) ;
- AUSSOS/MONCASSIN (Gers, n° ANFR : 032 014 0086) ;
- CASTELNAU-BARBARENS/A EMPASSER (Gers, n° ANFR : 032 009 0803 et 032 014 053) ;
- CONDOM/LA TOUR (Gers, n° ANFR : 032 014 0085) ;
- CONDOM/SECULI (Gers, n° ANFR : 032 014 0137) ;
- EAUZE/PONTOUAT (Gers, n° ANFR : 032 009 0801 et 032 014 0084) ;
- LA SAUVETAT/HUTAUT LASSUS (Gers, n° ANFR : 032 009 0900 et 032 14 0082) ;
- LAGUIAN-MAZOUS/PAILLES (Gers, n° ANFR : 032 014 0080) ;
- POUYDRAGUIN/CHATEAU DE POUYDRAGUIN (Gers, n° ANFR : 032 009 0802) ;
- ROQUELAURE/LA CIOTAT (Gers, n° ANFR : 032 009 0800 et 032 014 0046) ;
- SAINT-CHRISTAUD/GRAVETTE (Gers, n° ANFR : 032 009 0804 et 032 014 0048) ;
- VIC-FEZENSAC/LAS COUREGES (Gers, n° ANFR : 032 014 0135).

La zone de servitude est définie par un tracé en bleu sur les plans.
La servitude applicable à ces zones est celle fixée par les articles R. 28, R. 29 et L. 61 du code des postes et des communications électroniques.
Dans la zone de servitude, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre radioélectrique et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieure à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
Dans la zone de servitude, il est interdit de mettre en service du matériel électrique susceptible de perturber les réceptions radioélectriques du centre ou d'apporter des modifications à ce matériel, sans l'autorisation du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministre de l'intérieur et des outre-mer de ALBI, AUCH, CAHORS, CARCASSONNE, FOIX, MONTAUBAN, PAU, PERPIGNAN, TARBES et TOULOUSE sont abrogées en ce qui concerne AUCH Préfecture (Gers, n° ANFR : 032 014 0001).