JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord interprofessionnel sur l'évaluation du persillé des carcasses de bovins

Résumé Un accord sur la viande de bœuf est prolongé mais certaines règles sont enlevées.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 22 mars 2022 relatif à l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus sont étendues pour une durée d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté, à l'exclusion :

- des termes : « et s'étend à toute communication du résultat de cette mesure qu'elle soit uniquement contractuelle ou à des fins de communication vis-à-vis du consommateur final » de son 1er article ;
- de son 2e article ;
- des termes : « à terme et au plus tard lorsque cette information sera utilisée pour le paiement des animaux, cette remontée d'information devrait être intégrée à la circulation des données d'abattage via les portails des comités régionaux et Normabev » de son 3e article ;
- des termes : « telle que décrite dans le “guide d'utilisation de la grille interprofessionnelle pour évaluer le persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus” (conformément au guide en vigueur) » de son 4e article.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 22 mars 2022 relatif à l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus sont étendues pour une durée d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté, à l'exclusion :

- des termes : « et s'étend à toute communication du résultat de cette mesure qu'elle soit uniquement contractuelle ou à des fins de communication vis-à-vis du consommateur final » de son 1er article ;

- de son 2e article ;

- des termes : « à terme et au plus tard lorsque cette information sera utilisée pour le paiement des animaux, cette remontée d'information devrait être intégrée à la circulation des données d'abattage via les portails des comités régionaux et Normabev » de son 3e article ;

- des termes : « telle que décrite dans le “guide d'utilisation de la grille interprofessionnelle pour évaluer le persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus” (conformément au guide en vigueur) » de son 4e article.