L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les alinéas :
« Jusqu'au 28 février 2021 :
« Fort-de-France (Martinique)-La Havane (Cuba) ;
« Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-La Havane (Cuba) ;
« Cayenne (Guyane)-Belém (Brésil).
« Jusqu'au 31 août 2021 :
« Paris-San Salvador (Bahamas) ;
« Pointe-à-Pitre-Santiago de Cuba (Cuba). »
sont supprimés ;
2° L'alinéa :
« Paris-San Francisco (Etats-Unis). »
est supprimé ;
3° Les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2024 :
« Paris-New York (Etats-Unis). »
sont supprimés ;
4° Après le premier alinéa, sont insérés les alinéas suivants :
« 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
« France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
« 2. Liaisons internationales extracommunautaires : ».