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Arrêté du 12 janvier 2022

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommée notaire salariée

Résumé Anne-Hélène Caprais est devenue notaire à Saint-Malo.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2022, Mme CAPRAIS (Anne-Hélène, Marcelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP de notaires Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT », anciennement « SCP de notaires Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT », à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2022, Mme CAPRAIS (Anne-Hélène, Marcelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP de notaires Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT », anciennement « SCP de notaires Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT », à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).