Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire en Haute-Garonne
Résumé. Un office de notaire à Montrabé est déplacé à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2021, l'office de notaire à la résidence de Montrabé (Haute-Garonne) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUBERT LETINIER » est transféré à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).