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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office d'huissier
Résumé. Un huissier de justice peut déménager son bureau de Châteauneuf-sur-Loire à Orléans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HUIS - HONORIS », de la résidence de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) à la résidence d'Orléans (Loiret), est autorisé.