Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de transfert d'un office d'huissier
Résumé. Un groupe d'huissiers de justice obtient l'autorisation de déplacer leur bureau du Cannet à Nice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Thierry HERVE Philippe BOUILLIER Léa PESIN Huissiers de Justice Associés », de la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est autorisé.