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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire du Beausset a été forcé de démissionner et son poste supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2021 :
M. TROTOBAS (Richard, Félix, Albert), notaire à la résidence du Beausset (Var), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence du Beausset (Var) dont était titulaire M. TROTOBAS (Richard, Félix, Albert) est supprimé.