Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission forcée d'un notaire et suppression de son office
Résumé. Un notaire d'Amiens a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2021 :
Mme BURBAN (Catherine, Marie, Bénédicte), notaire à la résidence d'Amiens (Somme), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme) dont était titulaire Mme BURBAN (Catherine, Marie, Bénédicte) est supprimé.