Arrêté du 12 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2007

Art. 1 bis

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Désignation des inspecteurs civils du ministère de la défense

Résumé. Les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désormais désignés par le ministre pour une durée modifiable uniquement avec leur accord.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2007Art. 1 bis
- Arrêté du 12 février 2007
Art. 1 bis

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