Arrêté du 12 janvier 2018

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2018 :
La société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mazamet (Tarn), est nommée notaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mazamet (Tarn).
M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne).

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Changement de notaire et fin de fonctions

Résumé. Un notaire change d'office et un autre quitte son poste.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2018 :
La société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mazamet (Tarn), est nommée notaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mazamet (Tarn).
M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne).

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Source : Légifrance