Arrêté du 12 janvier 2018

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou du commissaire général adjoint du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à Mme Véronique FOUQUE, secrétaire générale, directrice du développement à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence du commissaire général, Mme Véronique Fouque peut signer des actes au nom du Premier ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou du commissaire général adjoint du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à Mme Véronique FOUQUE, secrétaire générale, directrice du développement à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

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