Les dispositions de l'avenant n° 93 du 27 juin 2017 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous la réserve suivante :

1° Le douzième alinéa de l'article 1er de l'avenant susvisé est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail.