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Arrêté du 12 janvier 2018

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Article 2

JORF n°0012 du 16 janvier 2018

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal »,

  1. La rubrique « Société LINVATEC France SARL (LINVATEC) » devient « Société CONMED France (CONMED) » ;
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société CONMED France (CONMED) », dans la nomenclature du code 3198103, relatif à l'implant méniscal SEQUENT, le nom de société « LINVATEC » est remplacé par « CONMED ».

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal »,

1. La rubrique « Société LINVATEC France SARL (LINVATEC) » devient « Société CONMED France (CONMED) » ;

2. Dans la nouvelle rubrique « Société CONMED France (CONMED) », dans la nomenclature du code 3198103, relatif à l'implant méniscal SEQUENT, le nom de société « LINVATEC » est remplacé par « CONMED ».