Arrêté du 12 janvier 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes du diplôme de technicien en tuyauterie

Résumé. L'article décrit les annexes qui définissent les unités du diplôme et les règles d'examen pour la mention complémentaire 'technicien(ne) en tuyauterie'.

Les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

Source : Légifrance