En vigueur depuis le 27 janvier 2017
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Définition des référentiels pour la mention complémentaire en chaudronnerie aéronautique
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « chaudronnerie aéronautique et spatiale » sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.