JORF n°0013 du 15 janvier 2017

Article 15

Article 15

Le II de l'article 15 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Mme Leslie Lamberti, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle affaires générales. »


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Version 1

Le II de l'article 15 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - Mme Leslie Lamberti, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle affaires générales. »