Arrêté du 12 janvier 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne dont le nom suit :
Mme AGOUZAL (Khadija), épouse AGUEZNAI, née le 12 mars 1983 à Meknès (Maroc).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Résumé. Un arrêté autorise une médecin marocaine à exercer en France dans la spécialité gastro-entérologie et hépatologie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne dont le nom suit :
Mme AGOUZAL (Khadija), épouse AGUEZNAI, née le 12 mars 1983 à Meknès (Maroc).

Historique des versions

Source : Légifrance