Arrêté du 12 janvier 2016

Article 2

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Article 2

I. - Sur les embarcations de sauvetage de la Société nationale de sauvetage en mer ou leurs annexes embarquées, les membres bénévoles des équipages sont classés dans la 11e catégorie prévue par l'article 1er (Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime) du décret n° 52-540 du 7 mai 1952.
II. - Par dérogation au I, les membres bénévoles des équipages, par ailleurs marins embarqués au titre de leur activité professionnelle sur des navires dans une fonction relevant d'une catégorie supérieure, sont classés soit dans cette catégorie supérieure si la fonction occupée a donné lieu à ce classement de façon permanente au cours de l'année écoulée, soit dans la catégorie de la fonction occupée le plus longtemps au cours du dernier mois de l'année écoulée.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2016

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Classement des bénévoles de sauvetage en mer

Résumé. Les bénévoles des embarcations de sauvetage en mer sont classés dans une catégorie spécifique pour le calcul des cotisations.

I. - Sur les embarcations de sauvetage de la Société nationale de sauvetage en mer ou leurs annexes embarquées, les membres bénévoles des équipages sont classés dans la 11e catégorie prévue par l'article 1er (Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime) du décret n° 52-540 du 7 mai 1952.
II. - Par dérogation au I, les membres bénévoles des équipages, par ailleurs marins embarqués au titre de leur activité professionnelle sur des navires dans une fonction relevant d'une catégorie supérieure, sont classés soit dans cette catégorie supérieure si la fonction occupée a donné lieu à ce classement de façon permanente au cours de l'année écoulée, soit dans la catégorie de la fonction occupée le plus longtemps au cours du dernier mois de l'année écoulée.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2016

Source : Légifrance