JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2016, Mme TOURTEAU (Virginie, Edith, Andrée), épouse CHOUDY, Mme CHOURI (Isabelle, Anne, Geneviève) et M. HUVELIN (Eric) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2016, Mme TOURTEAU (Virginie, Edith, Andrée), épouse CHOUDY, Mme CHOURI (Isabelle, Anne, Geneviève) et M. HUVELIN (Eric) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).