JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Article 4

Article 4

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 18 décembre 2015 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture (NOR : DEVM1528723A).


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Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 18 décembre 2015 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture (NOR : DEVM1528723A).