JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Article 1

Article 1

La société coopérative maritime à forme anonyme et à capital variable dénommée « CME Manche-mer du Nord », dont le siège social est fixé au 25, boulevard de Châtillon, 62200 Boulogne-sur-mer, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des pêches maritimes, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé à compter du 31 décembre 2015.


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Version 1

La société coopérative maritime à forme anonyme et à capital variable dénommée « CME Manche-mer du Nord », dont le siège social est fixé au 25, boulevard de Châtillon, 62200 Boulogne-sur-mer, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des pêches maritimes, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé à compter du 31 décembre 2015.