Arrêté du 12 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale) sont ainsi rédigées :

« Art. 2. - Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 18 août 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale). »

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Remplacement d'un arrêté de nomination de régisseurs d'avances

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un précédent pour nommer des régisseurs d'avances dans les finances publiques.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale) sont ainsi rédigées :

« Art. 2. - Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 18 août 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale). »

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