ARRÊTÉ du 12 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur le financement des soins oculaires

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur le financement de protocoles entre ophtalmologistes et orthoptistes.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance