JORF n°0012 du 15 janvier 2015

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------|------------------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3463686,
3412826|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 12

3463686,

3412826

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral