Arrêté du 12 janvier 2012

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Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 janvier 2012 :
Est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport dite « Traversée Dordogne », sur une longueur de 4 500 mètres, situé sur le territoire de la commune de Lamothe-Montravel, dans le département de la Dordogne.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société TIGF d'un tronçon de la canalisation de transport dite « Traversée Dordogne », sur une longueur de 3 400 mètres, situé sur le territoire de la commune de Mouliets-et-Villemartins, dans le département de la Gironde.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abandon d'exploitation de canalisations de gaz naturel

Résumé. Un arrêté autorise deux sociétés à abandonner l'exploitation de tronçons de canalisations de gaz naturel en Dordogne et Gironde.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 janvier 2012 :
Est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport dite « Traversée Dordogne », sur une longueur de 4 500 mètres, situé sur le territoire de la commune de Lamothe-Montravel, dans le département de la Dordogne.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société TIGF d'un tronçon de la canalisation de transport dite « Traversée Dordogne », sur une longueur de 3 400 mètres, situé sur le territoire de la commune de Mouliets-et-Villemartins, dans le département de la Gironde.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

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