Arrêté du 12 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
1. NF EN 14023 : Bitumes et liants bitumineux. ― Cadre de spécifications des bitumes modifiés par des polymères ;
2. NF EN 14695 : Feuilles souples d'étanchéité. ― Feuilles bitumineuses armées pour l'étanchéité de ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. ― Définitions et caractéristiques ;
3. NF EN 15381 : Géotextiles et produits apparentés. ― Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les chaussées et couches de roulement en enrobés ;
4. NF EN 15382 : Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. ― Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les infrastructures de transport.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Application de normes techniques à certains produits de construction

Résumé. Un arrêté de 2012 précise que certaines normes techniques pour les bitumes, feuilles d'étanchéité et géotextiles s'appliquent aux produits de construction.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
1. NF EN 14023 : Bitumes et liants bitumineux. ― Cadre de spécifications des bitumes modifiés par des polymères ;
2. NF EN 14695 : Feuilles souples d'étanchéité. ― Feuilles bitumineuses armées pour l'étanchéité de ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. ― Définitions et caractéristiques ;
3. NF EN 15381 : Géotextiles et produits apparentés. ― Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les chaussées et couches de roulement en enrobés ;
4. NF EN 15382 : Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. ― Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les infrastructures de transport.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance