Arrêté du 12 janvier 2011

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 12 janvier 2011, et à compter du 1er janvier 2011, M. Moreau (Bruno) est nommé régisseur de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT).
M. Moreau est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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Nomination d'un régisseur de recettes dans la défense

Résumé. Un arrêté nomme M. Bruno Moreau régisseur de recettes dans un service de défense, avec une indemnité et un cautionnement.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 12 janvier 2011, et à compter du 1er janvier 2011, M. Moreau (Bruno) est nommé régisseur de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT).
M. Moreau est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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