Arrêté du 12 janvier 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances dans l'armée de terre est annulé.

L'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.

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