Arrêté du 12 janvier 2010

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et des accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.

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Extension des effets d'une convention collective

Résumé. Cet article étend les effets et sanctions d'une convention collective nationale pour les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre à partir de la publication de l'arrêté.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et des accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.

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