Abrogé2 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 31 août 2010 - art. 8 (VT)
Créé le 15 janvier 2010
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2010
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 31 août 2010art. 8 (VT)
En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au mercredi 1 septembre 2010
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.