Arrêté du 12 janvier 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 2010

Créé le 15 janvier 2010 · Abrogé le 2 septembre 2010

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance