JORF n°0010 du 13 janvier 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé des transports et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 janvier 2010, M. François Bordry est nommé président du comité des usagers du réseau routier national.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé des transports et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 janvier 2010, M. François Bordry est nommé président du comité des usagers du réseau routier national.