Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 janvier 2009, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Pulvés » est approuvée.