Arrêté du 12 janvier 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 janvier 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la comptabilité du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté de 2008 sur la gestion des finances du ministère de l'écologie est annulé.

L'arrêté du 23 janvier 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués est abrogé.

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