Périmé31 décembre 2009
Créé le 24 janvier 2009
Pour l'année 2009, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Arrêté du 12 janvier 2009
Article 1
Effets de cet article
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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Pour l'année 2009, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.