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Arrêté du 12 janvier 2009

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 janvier 2009, est approuvée la cession de la participation de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer au capital de la société anonyme Novacom Services pour un montant de 173 651 euros, constituée de 1 219 actions représentant 3,40 % dudit capital.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Approbation d'une cession d'actions par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté ministériel approuve la vente de parts de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer dans une entreprise, pour un montant précis.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 janvier 2009, est approuvée la cession de la participation de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer au capital de la société anonyme Novacom Services pour un montant de 173 651 euros, constituée de 1 219 actions représentant 3,40 % dudit capital.

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