Créé le 18 janvier 2009
Banque de France : Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou Caisse de retraite de la Banque de France.
CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CNAMTS : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNBF : Caisse nationale des barreaux français.
CNMSS : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.
ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.
Exploitants agricoles : Régime d'assurance maladie et de retraite des exploitants agricoles.
Etat : Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
RATP : Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Régie autonome des transports parisiens.
RSI-AM : Régime social des indépendants, assurance maladie et maternité.
RSI-AVA : Régime social des indépendants, assurance vieillesse artisanale.
RSI-AVIC : Régime social des indépendants, assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.
Salariés agricoles : Régime d'assurance maladie et de retraite des salariés agricoles.
SEITA : Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
SNCF : Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Société nationale des chemins de fer français.
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