Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3 « Greffons tissulaires d'origine humaine » :
- La section 4 « Greffons tendineux » est supprimée.
- La section 5 « Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires » devient la section 4.
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