JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3 « Greffons tissulaires d'origine humaine » :

  1. La section 4 « Greffons tendineux » est supprimée.
  2. La section 5 « Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires » devient la section 4.

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3 « Greffons tissulaires d'origine humaine » :

1. La section 4 « Greffons tendineux » est supprimée.

2. La section 5 « Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires » devient la section 4.