JORF n°19 du 23 janvier 2007

Article 5

Article 5

Dès la publication du présent arrêté, à partir de la liste type des bénéficiaires prioritaires jointe en annexe I, des directives des différents départements ministériels, ainsi que des particularités locales, les préfets de département établissent et tiennent à jour la liste des bénéficiaires pour leur département. Cette liste est publiée par arrêté préfectoral dont chaque bénéficiaire reçoit une copie.


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Version 1

Dès la publication du présent arrêté, à partir de la liste type des bénéficiaires prioritaires jointe en annexe I, des directives des différents départements ministériels, ainsi que des particularités locales, les préfets de département établissent et tiennent à jour la liste des bénéficiaires pour leur département. Cette liste est publiée par arrêté préfectoral dont chaque bénéficiaire reçoit une copie.