Article 1
Il est ajouté à l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Les membres, dont les noms figurent à l'annexe du présent arrêté, des comités d'experts spécialisés nommés par arrêtés interministériels antérieurement à la date de publication du présent arrêté, en application des arrêtés mentionnés à l'article 5 du présent arrêté, sont maintenus en fonction jusqu'à ce qu'il ait été procédé à la désignation des nouveaux membres en application de la procédure régie par l'article R. 1336-20 du code de la santé publique, et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2007. »
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