Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 6 février 2007
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 6 février 2007
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du mardi 6 février 2007 au mardi 29 avril 2008
Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.