JORF n°11 du 13 janvier 2007

Article 4

Article 4

Le bureau des programmes et de la synthèse est notamment chargé :
- d'assurer le secrétariat des comités de pilotage des programmes et l'animation du réseau des budgets opérationnels de programme rattachés au secrétariat général pour l'administration ;
- d'élaborer les budgets des programmes du secrétariat général pour l'administration et de préparer les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration ;
- de préparer les documents budgétaires associés au projet de loi de finances ;
- d'assurer le suivi de gestion et de préparer les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration.


Historique des versions

Version 1

Le bureau des programmes et de la synthèse est notamment chargé :

- d'assurer le secrétariat des comités de pilotage des programmes et l'animation du réseau des budgets opérationnels de programme rattachés au secrétariat général pour l'administration ;

- d'élaborer les budgets des programmes du secrétariat général pour l'administration et de préparer les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration ;

- de préparer les documents budgétaires associés au projet de loi de finances ;

- d'assurer le suivi de gestion et de préparer les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration.