Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Arrêté du 12 janvier 2007
Article 2
Historique des versions
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.