L'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Le troisième tiret de l'article 1er : « la sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion ; » est supprimé.

2° L'article 5 est abrogé.

3° Les neuvième, dixième, onzième et douzième tirets de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - d'assurer la gestion des restaurants :

- de la maison du ministre ;

- de la maison du ministre délégué aux anciens combattants ;

- de leurs cabinets respectifs ; ».