Arrêté du 12 janvier 2007

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième tiret de l'article 1er : « la sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion ; » est supprimé.
2° L'article 5 est abrogé.
3° Les neuvième, dixième, onzième et douzième tirets de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - d'assurer la gestion des restaurants :

  • de la maison du ministre ;
  • de la maison du ministre délégué aux anciens combattants ;
  • de leurs cabinets respectifs ;
».

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L'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième tiret de l'article 1er : « la sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion ; » est supprimé.
2° L'article 5 est abrogé.
3° Les neuvième, dixième, onzième et douzième tirets de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - d'assurer la gestion des restaurants :

  • de la maison du ministre ;
  • de la maison du ministre délégué aux anciens combattants ;
  • de leurs cabinets respectifs ;
».

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