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Arrêté du 12 janvier 2006

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006 :
Mme Raunet (Michèle), épouse Moréteau, et Mme de Rambures (Alix, Véronique, Marie), épouse d'Ocagne, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
Le retrait de Mme Geoffroy (Marie-Anne, Laure, Virginie, Radegonde), épouse Bergier, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, est ainsi modifiée : « Cheuvreux et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme Geoffroy (Marie-Anne, Laure, Virginie, Radegonde), épouse Bergier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006 :
Mme Raunet (Michèle), épouse Moréteau, et Mme de Rambures (Alix, Véronique, Marie), épouse d'Ocagne, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
Le retrait de Mme Geoffroy (Marie-Anne, Laure, Virginie, Radegonde), épouse Bergier, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, est ainsi modifiée : « Cheuvreux et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme Geoffroy (Marie-Anne, Laure, Virginie, Radegonde), épouse Bergier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés.

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