Arrêté du 12 janvier 2006

Article 6

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Article 6

Aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 41-4 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé, les mots : « dont le poids total autorisé en charge excède six tonnes » sont remplacés par les mots : « soumis aux dispositions de l'article 41-1 du présent arrêté ».

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